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Conditions Générales de Ventes

I- GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat à la société "L'Atelier de Diane", dont le siège social est situé 27 rue Marceau, 03630 DESERTINES. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par L'Atelier de Diane, cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, l'atelier de diane se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.


II- COMMANDE
Toute commande à l'Atelier de Diane implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. Pour passer commande, l’acheteur clique sur le panier, le valide et paie. L'Atelier de Diane informera l’acheteur dans les meilleurs délais de la prise en compte de sa demande et du délais de fabrication ou réparation. Toute fabrication établie selon les dimensions prises par l'acheteur, ne pourront faire l'objet d'un refus du produit réalisé.

Toute commande non payée dans un délai de maximum 30 jours sera automatiquement annulée


III- PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxe, hors frais de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. L'Atelier de Diane se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. L'Atelier de Diane conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.


IV- PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire avant l'envoi. Possibilité de payer en espèces en venant chercher la commande sur place. L'Atelier de Diane se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur.

Toute commande non payée dans un délai de maximum 30 jours sera automatiquement annulée.


V- LIVRAISON
Les produits payés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. Livraison en France métropolitaine.

La livraison est effectuée par LA POSTE en colissimo, point relais ou en retrait sur place.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de l'Atelier de Diane ne pouvant être engagée.


VI- DROIT DE RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande. Toute commande réalisé sur mesure ne peut être sujet au droit de rétractation. Pour toute commande en taille standard et livrée avant le délai de 7 jours, faire retour du produit dans leur état initial et dans leur emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


VII- RESPONSABILITE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur le site www.latelierdediane.com ne sont pas contractuels, par conséquent, la responsabilité de l'Atelier de Diane ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’un de ces éléments.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou réparations ou en cas de force majeure, toutefois l'Atelier de Diane ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel préjudice résultant d’une telle interruption, maintenance ou réparation.

L'exécution des obligations du vend au terme des présentes est suspendue en cas de force majeur ou d'un cas fortuits qui en empêcherait l'exécution. le vendeur en avisera le client dés que possible.


VIII- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.latelierdediane.com (tels que notamment des marques, noms de domaine, textes, images, photographies, illustrations, logos, logiciels, animations, sons et musiques, emballages) sont la propriété exclusive de l'Atelier de Diane ou de tiers qui ont dûment autorisé l'Atelier de Diane à exploiter ces éléments. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, reproduit, copié, représenté, transmis, diffusé ou publié, entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de l'Atelier de Diane.

 

IX- DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un message électronique ou un courrier à : L'Atelier de Diane, 27 rue marceau 03630 DESERTINES, Email : latelierdediane@orange.fr , Tél : 06 38 23 77 36

Vos données ne serviront qu'à prendre en compte votre demande d'informations ou de devis et ne serviront à aucun autre effet.


XI- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV il sera fait attribution de compétence aux tribunaux de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de Mademoiselle Clémence BLANC

Inscrite à la Chambre des Métiers de l'Artisanat sous le numéro : 797 410 982 

 

L'Atelier de Aiane

ayant son siège social

27 rue Marceau

03630 DESERTINES

Tél : 06 38 23 77 36

 

Directeur de publication : 

Mademoiselle Clémence BLANC

 

Hébergement :

L'hébergement de www.latelierdediane.com est assuré par la société .

Plus d'informations sur www.oxatis.com.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2137679.

Déclaration INPI

Conformément à l'article L.712-2 du code de la propriété intellectuelle, la marque "L'Atelier de Diane" ainsi que son logo ont été déposés auprès du BOPI en date du 4 avril 2018, n°4442831.

Le modèle de frontaux tréssés en cuir a été déposé auprès de l'Inpi n°2018-3998 en date du 26 septembre 2018.

Le modèle de fontes en cuir a été déposé auprès de l'Inpi n°2019-0780 en date du 16 février 2019.

Le modèle de fontes Diane a été déposé auprès de l'Inpi n°2020-4254 en date du 23 septembre 2020.